Conditions Générales de Vente

Introduction

Les termes et conditions suivants représentent un contrat légal entre le Client (« le client », « vous », « l’internaute », « l’utilisateur ») et  le Vendeur (« Leitmotif(s) », la « boutique de vente en ligne» ou le « site de vente en ligne » ) pour ce qui concerne la collecte de données personnelles, les commandes, validation de commandes, l’archivage des commandes et le paiement en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le « site de vente en ligne » de la marque Leitmotif(s).

Toute validation de commandes passées sur le site implique l’acceptation pleine et entière des ces conditions générales de vente.

Leitmotif(s) se réserve le droit de mettre à jour ces conditions. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Mentions légales

Leitmotif(s) est une micro-entreprise française, dirigée par Mme Rachel Lacourieux,  immatriculée au répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nanterre.

Siren n° : 538 329 020

Le siège social se trouve au : 5, rue Édouard Manet 92500 Rueil-Malmaison (France)

Adresse mail : contact@leitmotifs.fr

Site internet : www.leitmotifs.fr

Le site Leitmotif(s) :

·         est édité sur WordPress : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America. WordPress France : 12 Rue Anselme, 93400 Saint-Ouen.

·         est hébergé par OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Clause d’acceptation

L’utilisation du site internet de Leitmotif(s) et des services de la «boutique de vente en ligne» constitue une acceptation des conditions générales de vente de Leitmotif(s).

Clause de garanties et limitation de responsabilité

Leitmotif(s) s’efforce de maintenir les informations figurant sur sa «boutique en ligne» aussi exactes que possible.

Leitmotif(s) se réserve le droit d’apporter des modifications ou de supprimer toutes ou parties des produits figurant sur sa «boutique de vente en ligne».

Leitmotif(s) ne formule aucune garantie à l’égard de l’utilisation sa «boutique en ligne» ; il incombe à «l’utilisateur» de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus informatiques et tout autre éléments malveillants.

Leitmotif(s) ne peut être tenu responsable en cas de dommages survenus lors de l’utilisation sur internet «de sa boutique en ligne» tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres.

Clause de propriété intellectuelle

Leitmotif(s) est une marque déposée au fichier de l’INPI, sur laquelle Mme Rachel Lacourieux jouit d’un droit exclusif d’exploitation.

Toute reproduction, utilisation ou apposition de ladite marque sur d’autres produits, site, boutiques en ligne sans l’autorisation préalable de Leitmotif(s) est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo, les photographies, les dessins et graphismes, les articles de papeterie et de bijouterie apparaissant sur le site Leitmotif(s) et sur «la boutique de vente en ligne» sont la propriété de Leitmotif(s) et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les dessins, et autres créations graphiques ainsi que les articles de papeterie et les articles de bijouterie présents sur le site www.leitmotifs.fr sont considérés comme des œuvres de l’esprit. Ces créations relèvent de la propriété intellectuelle et de fait, bénéficient de la protection du droit d’auteur.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée d’un dessin, d’un produit ou d’une photographie est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout «internaute» visitant le site Leitmotif(s) ou tous autres sites internet où Leitmotif(s) est présent (ex : réseaux sociaux), s’engage à ne pas utiliser les contenus (écrits, photos, dessins, produits) et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du site Leitmotif(s) ou de quelques autres sites sur lesquels Leitmotif(s) est présent, vend et communique, sans l’accord préalable de Leitmotif(s) est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien pointant vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable de Leitmotif(s).

Clause sur les produits

Les produits : fabrication,  précautions et avertissements:

Les produits Leitmotif(s) sont dessinés, imaginés et fabriqués en France. Les graphismes sont exclusifs et réalisés par Leitmotif(s) et sont soumis au droit d’auteur et à la clause sur la propriété intellectuelle (voir ci-dessus).

La papeterie, fabrication, explication ici

La bijouterie, fabrication, explication ici

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. La société qui gère Leitmotif(s) est une micro-entreprise qui n’est pas soumise à la TVA (elle ne la facture pas, elle n’apparait donc pas sur les factures émises par la société Leitmotif(s)). Toute commande est payable en euros.

Leitmotif(s) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

Clause pour les commandes et validation de commandes

Toutes commandes passées sur la «boutique en ligne» de Leitmotif(s) implique l’acceptation pleine et entière des ces Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des données fournies lors de la confirmation de commande vaudront : preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

L’«internaute» déclare avoir une parfaite connaissance de cette clause avant d’opérer toute transaction sur le site.

Clause sur les conditions de paiement

Les produits Leitmotif(s) commandés sur «la boutique en ligne» seront réglés selon les modalités de paiement définis par «le site de vente en ligne».

les règlements pourront s’effectuer :

  • par carte bancaire via le formulaire Stripe,
  • via le site Paypal.

Clause sur les frais de port et de livraison

Merci de consulter la page “Frais de port et de livraison”

 Clause pour les rétractations, retours, échanges et remboursement

Merci de consulter la page “Rétractation, échanges, retour et remboursement” 

Clause de confidentialité et protection des données

Merci de consulter la page “Politique de confidentialité -Cookies et RGPD”

CGV rédigée le 03/11/2021