Conditions générales de vente des produits Leitmotif (s)- Sites de ventes en ligne

 
Introduction
Les termes et conditions suivants représentent un contrat légal entre le client (« le client », « vous ») et  le vendeur (« Leitmotif(s) », « Mme Rachel Lacourieux ») et ( la ou les «  boutique(s) en ligne » ou  le ou les « site(s) de vente en ligne ») pour ce qui concerne la collecte de données personnelles, les commandes, validation de commandes et le paiement  en ligne.

Mentions légales

Leitmotif(s) est une micro-entreprise française, dirigée par Mme Rachel Lacourieux,  immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nanterre.
Siren n° : 538 329 020
Le siège social se trouve au : 5, rue Edouard Manet 92500 Rueil-Malmaison (France)
Adresse mail : contact@leitmotifs.fr
Site internet : www.leitmotifs.fr
Le site Leitmotif(s) :
·         est édité sur WordPress : Automattic Inc.60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America. WordPress France : 12 Rue Anselme, 93400 Saint-Ouen.
·         et hébergé par OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour trouver nos boutiques en ligne :
Leitmotifsfantasy sur Etsy ( expéditions vers les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde)
Leitmotif(s) sur Sum Up ( expéditions vers la France métropolitaine)
Pour tous renseignements concernant les conditions générales d’utilisation  et des services fournis par « les sites de vente en ligne »,  merci de vous référer aux conditions d’utilisation et de vente situés en bas de page sur « les boutiques en ligne » et sur leurs sites respectifs.
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Clause d’acceptation
L’utilisation des services de Leitmotif(s) et  des services « des boutiques de vente en ligne » constitue une acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente de Leitmotif(s) et des conditions générales d’utilisation et de vente « des sites de vente en ligne » concernés.
 
Clause de garanties et limitation de responsabilité
Leitmotif(s) s’efforce de maintenir les informations figurant sur « les sites des boutiques en ligne » aussi exactes que possible.
Leitmotif(s) se réserve le droit d’apporter des modifications ou de supprimer toutes ou parties des produits figurant sur « ses boutiques sur les sites de vente en ligne ».
Leitmotif(s) ne formule aucune garantie à l’égard de l’utilisation « des sites de vente en ligne » ; il incombe à l’utilisateur de ces « sites de vente en ligne » de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus informatiques et tout autre éléments malveillants.
Leitmotif(s) ne peut être tenu responsable en cas de dommages survenus lors de l’utilisation sur internet « des sites de vente en ligne » tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
Leitmotif(s) s’engage à livrer dans les délais impartis (3 à 5 jours ouvrés, hors délais de fabrication le cas échéant) les produits que le client lui aura commandés via « la boutique de vente en ligne ».
Leitmotif(s) ne peut être tenu responsable de la non –exécution  d’une commande due à la survenance d’un événement de cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle : inondations, incendies….
Leitmotif(s) ne peut être tenu responsable également, en cas de grève totale ou partielle des services de livraison ( La Poste ou  autres transporteurs),  en cas de retard de livraison dû aux services postaux ou aux transporteurs, ou de toutes dégradations infligées par les services postaux ou transporteurs au colis expédiés par ses soins. Pour toutes réclamations concernant un colis abîmés, merci d’adresser un mail d’information avec photos montrant les dommages à l’appui, à l’adresse suivante : ici et de contacter en parallèle les services postaux ou les transporteurs pour faire une réclamation.
 
Clause de propriété intellectuelle
Leitmotif(s)  est une marque déposée au fichier de l’INPI, sur laquelle Mme Rachel Lacourieux jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction utilisation ou apposition de ladite marque sur d’autres produits, site, boutiques en ligne sans l’autorisation préalable de Leitmotif(s) est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo, les photographies, les dessins et graphismes, les articles de papeterie et de bijouterie apparaissant sur le site Leitmotif(s)  et sur « les boutiques en ligne » sont la propriété de Leitmotif(s)  et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les dessins, et autres créations graphiques ainsi que les articles de papeterie et les articles de bijouterie présents sur le site www.leitmotifs.fr et sur les « sites de vente en ligne » sont considérés comme des œuvres de l’esprit. Ces créations relèvent de la propriété intellectuelle et de fait bénéficient de la protection du droit d’auteur.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée d’un dessin, d’un produit ou d’une photographie  est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute visitant le site Leitmotif(s) ou tous autres sites internet ou Leitmotif(s) est présent, s’engage à ne pas utiliser les contenus (écrits, photos, dessins, produits) et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou  reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du site Leitmotif(s) ou de quelques autres sites sur lesquels Leitmotif(s) est présent, vend et communique, sans l’accord préalable de Leitmotif(s) est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable  de Leitmotif(s).

 

Clause de confidentialité et  protection des données
·         Le site internet Leitmotif(s) est un site « vitrine » qui ne collecte aucunes données personnelles. hormis votre position géographique (pays et/ou ville) à des fins statistiques.
·         Aucunes données personnelles ne vous seront demandées par le site Leitmotif(s). Si d’aventure cela arrive, merci de contacter Leitmotif(s) au plus vite par mail : ici.
·         L’onglet « Boutiques en ligne » du site Leitmotif(s) permet d’accéder aux produits en vente sur des plateformes de ventes en ligne externes au site Leitmotif(s). Au moment du « clic » sur la page  « Boutiques en ligne » sur l’onglet choisi, l’internaute bascule sur l’interface sécurisée de l’application concernée (Sum Up pour la France métropolitaine ou Etsy pour les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde).
·         Les seules données personnelles accessibles par Leitmotif(s) lui sont transmises par les plateformes de ventes en ligne nommées ci-dessus, au moment de la validation d’une commande. Il s’agit des : nom, prénom, pseudo, adresse mail et adresse postale, téléphone. Ces données sont stockées sur les serveurs des boutiques en ligne pour permettre à Leitmotif(s)  de traiter les commandes,  assurer leur suivi,  avoir un accès à une messagerie pour échanger avec le client si nécessaire, donner des renseignements,  recevoir une réclamation éventuelle.
 NB : Leitmotif(s) n’a pas accès aux coordonnées bancaires des internautes qui commandent ses produits,  celles-ci sont cryptées et conservées sur les serveurs des plateformes de ventes en ligne concernées.
·         Pour le traitement, la conservation et l’utilisation des données personnelles transmises lors d’une transaction (commande) sur l’une des plateformes de vente en ligne nommées ci-dessus : nom, prénom, pseudo, numéro de téléphone, adresse mail, coordonnées bancaires, merci de vous référer aux conditions générales d’utilisation indiquées sur les sites internet des plateformes de ventes concernées.
·         Leitmotif(s) utilise les données collectées par les sites de ventes en ligne uniquement pour le traitement, l’information et le suivi des commandes et pour toutes informations ou réclamations éventuelles.
·          Si vous souhaitez recevoir des messages concernant les produits, la marque, les nouveautés, les évènements auxquels participe Leitmotif(s) vous pouvez en faire la demande ici
·         Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir de messages de Leitmotif(s),vous pouvez en faire la demande ici

 

Clause sur les produits
Les produits : fabrication,  précautions et avertissements:
Les produits Leitmotif(s) sont imaginés et  fabriqués en France. Les graphismes sont exclusifs et réalisés par Leitmotif(s) et sont soumis au droit d’auteur et à la clause sur la propriété intellectuelle.
La papeterie est imprimée en région parisienne sur du papier issu de forêts éco-gérées ; les accessoires (rubans, boutons) sont fabriqués en France.
Les bijoux Leitmotif(s) sont fabriqués à partir d’apprêts en métal : laiton, cuivre et acier inoxydable avec des finitions argenté ou bronze, provenant d’Asie et d’Europe.
Bien que la composition des apprêts métalliques et l’apport de nickel dans les métaux utilisés en bijouterie, soit réglementé en Europe  (norme REACH) et bien que les apprêts en contact direct avec la peau (crochets d’oreilles, dormeuses, chaine, fermoirs…) aient été testés par mon fournisseur et approuvés selon les normes européennes en vigueur, Leitmotif(s) par prudence, déconseille le port de ses bijoux aux personnes qui ont une allergie avérée aux bijoux fantaisies. (Voir article sur les métaux en bijouterie et les allergies : en cours de rédaction).
 Les graphismes sont imprimés sur de papier photo 200 gr. L’ensemble du cabochon (verre et papier) est  fixé par collage au support métallique.
Afin de conserver au mieux les bijoux Leitmotif(s), nous vous conseillons :
  • De ne pas ranger les bijoux dans une pièce humide (salle de bain), et de ne pas les passer sous l’eau (douche, piscine, lavage de main),
  • De les conserver à l’abri de la lumière.
  • En fonction de l’acidité de votre peau, une oxydation peut apparaitre. Un nettoyage à l’aide d’une chamoisine est conseillé.
  • Ne pas laisser les bijoux à porter des petites mains et des animaux, il peut y avoir un risque d’ingestion et d’étouffement.
  • Leitmotif(s) ne propose pas et ne réalise pas de personnalisation.
 
Demande spécifique :
  • Vous n’avez pas les oreilles percées ?
Il est possible de monter certains modèles de boucles d’oreilles sur clips ajustables (avec une « vis » qui permet de régler la « pression » sur le lobe de l’oreille). Il faut interroger Leitmotif(s) via l’adresse mail : ici pour savoir si le modèle est adapté pour cette modification.
Il n’y a pas de frais supplémentaires  pour cette opération.
SAV – non-conformité :
Malgré tout le soin apporté à la création des bijoux Leitmotif(s), un problème de fabrication peut survenir.
– Leitmotif(s) remplace ou répare les bijoux défectueux. Les frais de port seront à la charge de Leitmotif(s).
– Les réparations sont possibles. Les frais de port seront pour moitié à la charge de Leitmotif(s) et du client. Les réparations sont gratuites durant l’année suivant la date d’achat.
 
Clause sur les conditions de paiement, FDP et de livraison
Les produits – conditions de paiement :
 Les produits Leitmotif(s) commandés sur l’une ou l’autre des boutiques en ligne seront réglés selon les modalités de paiement définis par chaque « boutiques en ligne ».
Les produits – Frais de Port – Livraison :
 Les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine.
Pour toutes commandes, il faut compter entre 3 à 5 jours ouvrés avant réception, en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, voir les conditions sur « la boutique en ligne » concernée.
Une commande passée une veille de week-end ou d’un jour férié peut voir son délai de traitement allongé.
  • En fonction du volume de la commande, les produits peuvent être expédiés en lettre suivie, lettre suivie internationale, lettre prio ou colissimo.
Pour cela il faut impérativement que le client  indique soit un numéro de téléphone soit une adresse mail au moment de la commande, afin qu’il soit possible pour Leitmotif(s) d’avertir l’acheteur de la date d’envoi et de prise en charge par les services postaux de sa commande et pour lui transmettre le numéro de suivi du courrier/colis  ce qui lui permettra de suivre l’acheminement de celui-ci.
Leitmotif(s) ne peut être tenu responsable du délai de traitement des services postaux.
  • Attention ! Le délai de livraison peut varier en fonction de la disponibilité du stock (internet n’étant pas la seule source de vente de Leitmotif(s)). En cas de re-fabrication du produit commandé, Leitmotif(s) s’engage à en informer le client, mais les délais de livraisons s’en trouveront allongés.
 
Clause de retour, échange, et de rétractation – modalité de remboursement :
Leitmotif(s) n’accepte pas les échanges.
Si un produit ne convient pas,  le client dispose de 14 jours ouvrés, à compter du lendemain de l’acquisition du produit (réception de la commande), pour exercer son droit de rétractation (Droit de rétractation  (L.221-18 et suivants))
Le client doit  informer Leitmotif(s) de façon claire et via le formulaire de rétractation (formulaire sur la boutique en ligne).
Dès lors, le client dispose de 14 jours ouvrés pour restituer son achat, en bon état, non porté, non modifié et dans son emballage d’origine.
Les frais de port pour le retour du produit seront à la charge du client.
Le remboursement se fera sous 30 jours, via le « site de vente en ligne »  sur le compte bancaire renseigné par le client lors de son achat.
 
CGV rédigée le 12 novembre 2020.